Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21870640600012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la collegiale
Code postal du demandeur : 87120
Localité du demandeur : Eymoutiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Ursulines
Code postal du terrain : 87120
Localité du terrain : Eymoutiers
Section cadastrale 1 : 280AH
Section cadastrale 2 : 273AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 102
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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