Informations sur le permis de construire n°02416718S0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE POUQUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 43980576300018
Lieu-dit du demandeur : Pouquette
Code postal du demandeur : 24500
Localité du demandeur : Eymet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pouquette
Code postal du terrain : 24500
Localité du terrain : Eymet
Section cadastrale 1 : 75YD
Section cadastrale 2 : 76YD
Section cadastrale 3 : 24YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 212739
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 992
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05