Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA VINS PARSAT Jean-Louis
Numéro de SIRET du demandeur : 35333323000012
Lieu-dit du demandeur : ZA LA PALANQUE
Code postal du demandeur : 24500
Localité du demandeur : Eymet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA LA PALANQUE
Code postal du terrain : 24500
Localité du terrain : Eymet
Section cadastrale 1 : 52AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27947
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 318
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 115
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
France Cadastre