Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA COSTE BOUYE
Numéro de SIRET du demandeur : 43039794300027
Numéro de voie du demandeur : 2260
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Madeleine
Code postal du demandeur : 97300
Localité du demandeur : Cayenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Mouliere
Code postal du terrain : 24500
Localité du terrain : Eymet
Section cadastrale 1 : 0117ZE
Section cadastrale 2 : 0100ZE
Section cadastrale 3 : 0025ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106039
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 705
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 705
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 705
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre