Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'EYJEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21870630700012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 87220
Localité du demandeur : EYJEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 - 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : EYJEAUX
Section cadastrale 1 : 0032AB
Section cadastrale 2 : 0156AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6031
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 365
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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