Informations sur le permis de construire n°01303518P0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COUVENT
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13430
Localité du demandeur : EYGUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE CRAPONNE
Lieu-dit du terrain : EGLISE NOTRE DAME DE GRACE
Code postal du terrain : 13430
Localité du terrain : EYGUIERES
Section cadastrale 1 : 0296AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1395
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31