Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUILIA
Numéro de SIRET du demandeur : 53057417700016
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0576AB
Section cadastrale 2 : 0522AB
Section cadastrale 3 : 0521AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 375
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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