Informations sur le permis de construire n°01303416N0042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GT2
Numéro de SIRET du demandeur : 42324275900029
Numéro de voie du demandeur : 290
Libellé de la voie du demandeur : d'Orgon
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : des Grandes Terres
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0116BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1873
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 111
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 193
Surface ' Industrie ' démolie : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17