Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE EYGALIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130034800011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL BONEIN
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LEQUE
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0330AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1825
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-06
France Cadastre