Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PEPINIERES MORICELLY
Numéro de SIRET du demandeur : 7914510008
Libellé de la voie du demandeur : Paulin Mathieu
Lieu-dit du demandeur : Chemin de Coudoulieres
Code postal du demandeur : 13430
Localité du demandeur : EYGUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0023BV
Section cadastrale 2 : 0015BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1270
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
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