Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEA DU MAS DES FIDELES
Numéro de SIRET du demandeur : 81960843100014
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Claude
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de Saint Claude
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0011AI
Section cadastrale 2 : 0010AI
Section cadastrale 3 : 0013AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173874
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 44
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
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