Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DOMAINE DE LA MOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44063762700017
Numéro de voie du demandeur : 236
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : G.H. FABRE
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES REPENTIES
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0042BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14125
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre