Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EDENE
Numéro de SIRET du demandeur : 883293086
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES ARENAS
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : DES GRANDES TERRES
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0155BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 544
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre