Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LOGISTICS V
Numéro de SIRET du demandeur : 79790678100019
Numéro de voie du demandeur : 2950
Libellé de la voie du demandeur : D'Orgon
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2950
Libellé de la voie du terrain : D'Orgon
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0158CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21728
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 362
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 70
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 70
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 229
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
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