Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PEPINIERES MORICELLY
Numéro de SIRET du demandeur : 791451008
Numéro de voie du demandeur : 2215
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2215
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0023BV
Section cadastrale 2 : 0015BV
Section cadastrale 3 : 0014BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre