Informations sur le permis de construire n°01303419N0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGENCY PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 41813593500041
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : JULES COURMONT
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 832
Libellé de la voie du terrain : DE PESTELADE
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0359CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3165
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31