Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHALOU
Numéro de SIRET du demandeur : 83114898600019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEFOND
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D'AUREILLE
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0370CM
Section cadastrale 2 : 0351CM
Section cadastrale 3 : 0349CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4278
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 322
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre