Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROVENCE ESTATES
Numéro de SIRET du demandeur : 82805411200019
Libellé de la voie du demandeur : DE VALRUGUES
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : SAINT REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 340
Libellé de la voie du terrain : DU MAS DE BRAOU
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0284AE
Section cadastrale 2 : 0242AE
Section cadastrale 3 : 0240AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38604
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 624
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre