Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AGACHOUN
Numéro de SIRET du demandeur : 48870699500013
Libellé de la voie du demandeur : DE TOURREDON
Lieu-dit du demandeur : MAS DU BOUT
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DE TOURREDON
Lieu-dit du terrain : MAS DU BOUT
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0249CH
Section cadastrale 2 : 0248CH
Section cadastrale 3 : 0206CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14621
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre