Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TROIS RIVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 83478389600014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CLAIRAUT
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DES CYSTES
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0384AC
Section cadastrale 2 : 0383AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1271
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 348
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre