Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMISTA
Numéro de SIRET du demandeur : 82011124300011
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT NOM
Code postal du demandeur : 78112
Localité du demandeur : FOURQUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'AUREILLE
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0358AC
Section cadastrale 2 : 0292AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 393
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre