Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU ROUVAN
Numéro de SIRET du demandeur : 44211600000013
Numéro de voie du demandeur : 951
Libellé de la voie du demandeur : des Repenties
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 951
Libellé de la voie du terrain : des Repenties
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0096BI
Section cadastrale 2 : 0025BI
Section cadastrale 3 : 0024BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11765
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 369
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre