Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AMOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 82421331800001
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : de MIROMESNIL
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : des Molassis
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0567AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
France Cadastre