Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JARO
Numéro de SIRET du demandeur : 52959065500013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MADELEINE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 467
Libellé de la voie du terrain : de Pestelade
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0180AE
Section cadastrale 2 : 0177AE
Section cadastrale 3 : 0175AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre