Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PATRIMONIA
Numéro de SIRET du demandeur : 813486511
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Pierre de Coubertin
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de Servieres
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0324CR
Section cadastrale 2 : 0309CR
Section cadastrale 3 : 0308CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre