Informations sur le permis de construire n°01303417N0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EYGA
Numéro de SIRET du demandeur : 820325678
Numéro de voie du demandeur : 91
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CEANG
Code postal du demandeur : 37550
Localité du demandeur : SAINT AVERTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Lieu-dit du terrain : LES MOLASSIS
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0231AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2785
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31