Informations sur le permis de construire n°01303416N0044

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE RETOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 50420351400014
Libellé de la voie du demandeur : LES GRANDES TERRES
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAFRANIERE
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0479AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1433
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 359
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28