Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA FAMIPA
Numéro de SIRET du demandeur : 4294380004
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : MOMMAERSSTRAAT
Code postal du demandeur : B3090
Localité du demandeur : OVERYSE
Code INSEE pays du demandeur : 131
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ORGON
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0170AE
Section cadastrale 2 : 0169AE
Section cadastrale 3 : 0167AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 253
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre