Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A. UN TOIT POUR TOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 68020136500029
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 30914
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FONTINELLES
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0188AD
Section cadastrale 2 : 0025AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 776
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre