Informations sur le permis de construire n°01303419N0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS QUIEDOM 13
Numéro de SIRET du demandeur : 75205932900025
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LEQUE
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA LEQUE
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0307CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5303
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2589
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 522
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22