Informations sur le permis de construire n°01303419N0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NM NETTOYAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 45085573900014
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Safraniere
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republqiue
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0375AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23