Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE ROUCAS D'EYGALIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 40249015500015
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CANTOS
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 410
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BRANQUAY
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0061AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 592
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
France Cadastre