Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE EYGALIERES
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL BONEIN
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 13810
Localité du terrain : EYGALIERES
Section cadastrale 1 : 0315AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 175
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
France Cadastre