Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'EYCHEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21090119500011
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : EYCHEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES ACACIAS
Code postal du terrain : 09200
Localité du terrain : EYCHEIL
Section cadastrale 1 : 15160B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 65
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-04
France Cadastre