Informations sur le permis de construire n°07911520S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 84046020800019
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Annet Segeron
Code postal du demandeur : 86580
Localité du demandeur : Biard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Petousse et le Chail
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : Exoudun
Section cadastrale 1 : 114ZV
Section cadastrale 2 : 112ZV
Section cadastrale 3 : 111ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 233498
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2233
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1814
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05