Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D EXOUDUN
Numéro de SIRET du demandeur : 21790115600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 79800
Localité du demandeur : Exoudun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD n 307
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN NEUF
Code postal du terrain : 79800
Localité du terrain : Exoudun
Section cadastrale 1 : 46YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26425
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 504
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
France Cadastre