Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MJ EST
Dénomination personne morale demandeur : MJ EST
Numéro de SIRET du demandeur : 37805857200025
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Philippe Grille
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARBUES DE CA
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Exincourt
Section cadastrale 1 : 133AK
Section cadastrale 2 : 60AK
Section cadastrale 3 : 86AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 31468
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11249
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3830
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
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