Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BOURLIER MONTBELIARD
Dénomination personne morale demandeur : BOURLIER MONTBELIARD
Numéro de SIRET du demandeur : 87695024700026
Lieu-dit du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : EXINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOUQUIERES
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Exincourt
Section cadastrale 1 : 186AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17902
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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