Permis de construire de la ville de Exincourt

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Exincourt
Code postal : 25400
Code INSEE de la commune : 25230

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02523012M0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DES BOUQUETIERES
SIRET : 44778205300014
Code postal : 25400 Exincourt
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE des Bouqieres Exincourt 25400
Parcelle(s) concernée(s) : AH219
Superficie du terrain : 12150m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2