Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LASFARGEAS
Libellé de la voie du demandeur : LA PEPINIERE
Code postal du demandeur : 24160
Localité du demandeur : EXCIDEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LA PEPINIERE
Code postal du terrain : 24160
Localité du terrain : EXCIDEUIL
Section cadastrale 1 : 22AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1039
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
France Cadastre