Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bienvillers
Code postal du demandeur : 62111
Localité du demandeur : SOUASTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LAS VIGNAS
Code postal du terrain : 24160
Localité du terrain : EXCIDEUIL
Section cadastrale 1 : 120AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 610
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 239
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre