Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Leycuras
Code postal du demandeur : 24160
Localité du demandeur : EXCIDEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LA JOUTADE BASSE
Code postal du terrain : 24160
Localité du terrain : EXCIDEUIL
Section cadastrale 1 : 134AI
Section cadastrale 2 : 135AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2453
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre