Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Leycuras
Code postal du demandeur : 24160
Localité du demandeur : EXCIDEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LA JOUTADE BASSE
Code postal du terrain : 24160
Localité du terrain : EXCIDEUIL
Section cadastrale 1 : 134AI
Section cadastrale 2 : 135AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2453
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
France Cadastre