Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARC AVICOLE GAUD
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de Thenieres
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : BALLAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Ceresy
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : EXCENEVEX
Section cadastrale 1 : 01740B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-25
France Cadastre