Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHABLAIS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 43766621700017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : SQ
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : Thonon-les-Bains
Boîte postale du demandeur : 10
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Lieu-dit du terrain : LA TULLIERE
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : Excenevex
Section cadastrale 1 : 13220A
Section cadastrale 2 : 13210A
Section cadastrale 3 : 13190A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12786
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2014-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-07
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 540
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4786
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre