Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39794200400086
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des 7 deniers bat 6
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ Macon
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : EXCENEVEX
Section cadastrale 1 : 12460A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-27
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1424
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre