Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Closet
Lieu-dit du demandeur : Entree Parmelan
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DU LAVOIR
Lieu-dit du terrain : CHEVILLY
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : EXCENEVEX
Section cadastrale 1 : 00800D
Section cadastrale 2 : 00790D
Section cadastrale 3 : 00780D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-30
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre