Informations sur le permis de construire n°0912281720009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ASTE
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lavoisier
Lieu-dit du demandeur : ZAC de Montvrain
Code postal du demandeur : 91540
Localité du demandeur : MENNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Bois Sauvage
Code postal du terrain : 91000
Localité du terrain : EVRY
Section cadastrale 1 : 0267BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6596
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 656
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12