Informations sur le permis de construire n°0912281720005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : A CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 43762827400023
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : Blaise Pascal
Code postal du demandeur : 91000
Localité du demandeur : Evry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : pere Andre Jarlan
Code postal du terrain : 91000
Localité du terrain : Evry
Section cadastrale 1 : 230AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6784
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 257
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 257
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 257
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24