Informations sur le permis de construire n°0912281710016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Hippolyte Marques
Code postal du demandeur : 94200
Localité du demandeur : IVRY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Alexandre Soljenitsyne
Code postal du terrain : 91000
Localité du terrain : EVRY
Section cadastrale 1 : 0051AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3851
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01